discriminations liées au sexe
21/06/2018 15:16:30 -
Cette notion, si souvent utilisée, recouvre différentes qualifications pénales, que nous illustrons ...... sur le handicap.Discrimination« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse
01/09/2017 00:00:00 -
Le 7 juillet, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis à la secrétai...... liées au genre. Et ces facteurs de discrimination ne s’ajoutent pas, mais se conjuguent. Être une femme, c’est déjà avoir un accès moindre aux soins et à la santé. Même chose pour les personnes précaires
03/01/2018 00:00:00 -
L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à...... et l’interdiction des discriminations. Cependant, la jurisprudence et le législateur ont autorisé que ces règles puissent s’effacer au profit de certains impératifs liés à l’activité de la structure. 1 Des principes
27/09/2018 15:41:00 -
Agir contre les risques psychosociaux et le stress au travailL’accord national interprofessionnel du...... dans des circonstances liées au travail : manque de respect, incivilité, agressions verbales, comportementales ou même physiques ».« Les phénomènes de stress lorsqu’ils découlent de facteurs liés à l’organisation
30/09/2005 00:00:00 -
Le pouvoir disciplinaire est une prérogative de l'employeur. Il doit être utilisé avec précaution po...... pécuniaires ou discriminatoires (liées à l'origine, au sexe, aux activités syndicales...). C'est le règlement intérieur qui doit énoncer les règles disciplinaires en vigueur dans l'établissement